Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt pour l'isolation et le chauffage

En ce qui concerne l'aménagement des combles et greniers (même en vue de les rendre habitables), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses relatives à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation des chauffages.

Le crédit d'impôt pour les combles concerne :

fenêtres et porte-fenêtres isolantes ;
matériaux d'isolation des murs et toitures ;
certains appareils de chauffage :
- chauffage solaire ;
- pompe à chaleur géothermique ;
- chaudière à condensation ou à micro-cogénération,
appareils de régulation de chauffage.

Conditions d'obtention du crédit d'impôt pour les combles :

Ces aménagements n'entraînent pas de modification de la construction préexistante.
Les matériaux sont achetés par l'entreprise qui les installe.

Toutes les informations : Crédit d'impôt pour les économies d'énergie

Combles financement : la TVA à 19,6% ou à 7 %

Quelle TVA pour mes travaux de combles ?

La TVA réduite touche uniquement les travaux réalisés par des professionnels, et les matériaux et équipements fournis par ces derniers.

TVA pour les combles :

Qu'il s'agisse de création de fenêtres de toit ou d'aménagement de combles, on considère qu'il s'agit d'une amélioration de l'habitat, les travaux vous seront facturés au taux de 7 %.
En revanche, en cas de surélévation, on considère que les travaux entrepris sont une création et donc, c'est la TVA à 19,6 % qui s'applique au bas de la facture.

Attention : si vos travaux créent une surface habitable qui dépasse 10 % de la SHON (surface hors œuvre nette) existante, une TVA à 19,6 % s'applique, selon le code l'article 279-0 bis du code général des impôts.

Calcul de la SHON

Pour calculer la surface SHON, il faut d'abord calculer la surface SHOB (surface hors œuvre brute) qui correspond à la somme des surfaces du plancher de chaque niveau d'une construction.

La SHOB prend en compte les balcons, loggia, toits terrasse ou terrasse rez-de-chaussée, combles, sous-sols, etc.

Pour calculer la SHON :

On déduit de la SHOB les surface suivantes : balcons et terrasses, surfaces non aménageables, garage, surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 m, etc.
On y soustrait 5 % qui correspond à l'isolation (on multiplie donc par 0,95) pour obtenir le résultat final.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront vous réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt.

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